Mentions légales

Mentions légales du Site « Gagnac Rugby Tag »

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Définitions

• « Client » : toute personne morale ou physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site.

• « Prestations et services » : contenus et fonctionnalités mis à disposition sur le Site.

• « Contenu » : ensemble des éléments publiés sur le Site, textes, images, vidéos, graphismes, logos.

• « Informations clients » ou « Informations » : données personnelles détenues pour la gestion des demandes, de la relation usager, des analyses et statistiques.

• « Utilisateur » : internaute se connectant et utilisant le Site.

• « Informations personnelles » : données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD n° 2016-679.

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1. Présentation du Site

Site : « Gagnac Rugby Tag » — https://grtcommunication31.wixsite.com/gagnac-rugby-tag
Propriétaire de l’association : « GAGNAC RUGBY FLAG » — Association déclarée loi 1901
Numéro de TVA : FR46924513575
Siège : 7 allée des Jardins, 31150 Gagnac-sur-Garonne
Responsable de la publication : Arnaud Pradie — grtcommunication31@gmail.com
Webmaster : GRT Communication — grtcommunication31@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, D02 HX96 Dublin, Irlande — +1 415 639 9034
Délégué à la protection des données (DPO) : Arnaud Pradie — grtcommunication31@gmail.com

Mention d’origine du modèle : générateur Orson.

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2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le Site est normalement accessible en continu. Une maintenance peut entraîner une interruption, annoncée lorsque possible.

Le Site et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation non autorisée est interdite.

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3. Description des services

Le Site présente l’activité associative du club Gagnac Rugby Tag et diffuse des informations pratiques. Malgré nos soins, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les contenus sont indicatifs et susceptibles d’évoluer.

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4. Limitations techniques

Le Site utilise des technologies web courantes. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, protégé, et un navigateur à jour. Ni l’Association ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’Utilisateur.

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5. Propriété intellectuelle

L’Association détient les droits sur les éléments du Site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute violation pourra être poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du CPI.

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6. Responsabilité

Le Responsable de publication veille à l’exactitude des contenus publiés. L’Association n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site, notamment liés à un bug, une incompatibilité ou un matériel inadapté.
Des espaces interactifs peuvent être proposés. Tout contenu illicite, injurieux, diffamant, raciste ou pornographique pourra être supprimé sans préavis, l’auteur restant exposé à des poursuites.

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7. Données personnelles - RGPD

Responsable de traitement : GAGNAC RUGBY FLAG - contact DPO : grtcommunication31@gmail.com

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7.1 Finalités et bases légales

• Gestion des demandes via formulaires, inscriptions, vie associative, communication d’informations - base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, ou consentement.

• Amélioration du Site et mesures d’audience - intérêt légitime/consentement.

• Prévention de la fraude et sécurité - intérêt légitime/obligation légale.

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7.2 Données traitées

Données d’identité et de contact, contenus de messages, données de navigation et de connexion, mesures d’audience. Pas de données dites « sensibles » collectées à dessein.

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7.3 Durées de conservation

Limitées au strict nécessaire au regard des finalités, puis archivage légal ou suppression. Les données issues de la relation « membre/visiteur » sont en principe conservées au plus 9 mois après la fin de la relation, sauf obligation contraire.

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7.4 Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice par e-mail auprès du DPO ou par courrier :
GAGNAC RUGBY FLAG - DPO, Arnaud Pradie, 7 allée des Jardins, 31150 Gagnac-sur-Garonne.
Joindre un justificatif d’identité si nécessaire. Réclamation possible auprès de la CNIL.

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7.5 Sécurité

Mesures raisonnables de sécurité mises en place — pare-feu, contrôle d’accès, pseudonymisation, chiffrement lorsque pertinent. Notification des incidents de sécurité selon les obligations légales.

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7.6 Sous-traitance et transferts

Prestataires soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Pas de transfert hors UE sans garanties adéquates et information préalable.

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8. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies techniques et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix dans votre navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience. Des balises web peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des pages et contenus.

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9. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur le Site. L’Association ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

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10. Droit applicable - Juridiction

Droit français. À défaut de règlement amiable, compétence du tribunal de Toulouse, sauf dispositions légales contraires.